Le 21 août 2007, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat surnommée «loi TEPA » ou « paquet fiscal » entre en vigueur. Cette loi souhaitée par le Gouvernement, a pour finalité d’accroitre l’activité économique et l’emploi. Pour atteindre cet objectif les mesures mises en place sont, en autre, l’allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires, l’encouragement de l’investissement dans les PME, ou encore le crédit d’impôt sur le revenu sur les intérêts d’emprunt immobilier. Aujourd’hui 3 ans bientôt après sa mise en place, le succès a-t-il été au rendez-vous ? Les investissements ont-ils été plus importants grâce à cette loi. La loi TEPA de A à Z, c’est tout de suite avec nos invités.

1) Quelles sont les mesures de la loi TEPA ?
2) Un autre point fort de cette loi concerne l’investissement des particuliers dans les PME, en quoi cela consiste-t-il exactement ?
3) Est-ce que cela a réellement favorisé l’investissement dans les PME ?
4) Les particuliers sont-ils intéressés pour investir dans des PME ?
5) Investir oui, mais comment faire le bon choix ? A qui le particulier doit-il s’adresser ?
6) Les investissements à l’étranger ont-ils réduit grâce à la mise en place de cette loi ?
7) Un autre volet de cette loi concerne la défiscalisation des heures supplémentaire. Toutes les entreprises sont-elles concernées ?
8) Comment a-t-elle été mise en place dans les entreprises
9) Une étude de l’INSEE a annoncé un gain de 30 euros par mois contre 150 euros prévu par le Gouvernement, pourquoi un tel écart ?
10) Cette loi permet aussi de faciliter l’accession à la propriété grâce au crédit d’impôt sur le revenu sur les intérêts d’emprunt immobilier, à qui s’adresse-t-il ?
11) Quelles en sont les modalités ?
12) Cette mesure participe-t-elle à un nouvel élan dans l’immobilier ?
13) Du côté de l’allègement des droits de succession, qu’est-ce qui a changé grâce à cette loi ?
14) Plus généralement en matière d’imposition, (ISF, bouclier fiscal, imposition minimale pour éradiquer les niches fiscales,…) qu’est-ce qui est nouveau ?
15) A qui peut-on s’adresser pour connaître toutes les mesures de cette loi et surtout comment en bénéficier ?
16) Cette loi TEPA a été beaucoup contestée, critiquée, aujourd’hui le bilan est-il plus positif que négatif ?

Christophe CAIJO : Dirigeant EOCIA CONSEIL www.eocia-conseil.com
Jean-Christophe MOREAU : Responsable Commercial et Développement Groupe Valloire www.groupe-valloire.fr