L'épargne salariale est un phénomène important qui représentait en 2009 des distributions d'un montant de 17 milliards € pour 6,8 millions de personnes. Sous ce terme sont réunis en réalité trois procédés juridiques et financiers différents : La participation aux bénéfices, l’intéressement et le plan d ‘épargne salariale.
LA PARTICIPATION AUX BENEFICES :
Née d'une ordonnance de Charles de Gaulle de 1967, la participation aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il s'agit de redistribuer aux salariés une partie du bénéfice, selon une formule fixée par la loi. La participation fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants (délégués syndicaux, élus du personnel ou comité d'entreprise). L'accord fixe notamment les modes de répartition de la réserve entre les salariés. La répartition peut être proportionnelle au salaire, à la durée de présence, ou encore uniforme. Il existe un certain nombre de cas de déblocage anticipés.
Exonération sociale et fiscale : Ce dispositif bénéficie d'exonérations sociales et fiscales à la fois patronales et salariales, ce qui, pour les entreprises et leurs salariés, donne tout son intérêt.
Exonération d’impôts sur le revenu : Le salarié est exonéré d'impôt sur le revenu lorsqu'il perçoit les sommes issues de la participation. Seuls des prélèvements sociaux s'appliquent.
Lord Patrimoine
22 rue Bannier - Orléans
02 38 24 02 02
LA PARTICIPATION AUX BENEFICES :
Née d'une ordonnance de Charles de Gaulle de 1967, la participation aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il s'agit de redistribuer aux salariés une partie du bénéfice, selon une formule fixée par la loi. La participation fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants (délégués syndicaux, élus du personnel ou comité d'entreprise). L'accord fixe notamment les modes de répartition de la réserve entre les salariés. La répartition peut être proportionnelle au salaire, à la durée de présence, ou encore uniforme. Il existe un certain nombre de cas de déblocage anticipés.
Exonération sociale et fiscale : Ce dispositif bénéficie d'exonérations sociales et fiscales à la fois patronales et salariales, ce qui, pour les entreprises et leurs salariés, donne tout son intérêt.
Exonération d’impôts sur le revenu : Le salarié est exonéré d'impôt sur le revenu lorsqu'il perçoit les sommes issues de la participation. Seuls des prélèvements sociaux s'appliquent.
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Rédigé par Lucie BRASSEUR le Mercredi 7 Avril 2010 à 20:22
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